ADOPTES LORS DE L’ASSEMBLEE CONSTITUTIVE DU

26 DECEMBRE 2002

Modifiés lors de l’Assemblée Générale Ordinaire du 20 juin 2005

ARTICLE 1 :  CONSTITUTION 

Sous le nom Association de défense des intérêts des habitants du quartier de la Citadelle (ADIHQC), il est créé une association de droit suisse, sans but lucratif, au sens des articles 60 et suivants du Code Civil. Le siège de l’Association est situé au domicile de son Président.

ARTICLE 2 :  BUTS

L’Association poursuit les buts suivants :

a) Veiller à la sauvegarde du Quartier de la Citadelle, à Meyrin, et de la qualité de vie dans celui-ci, en relation notamment avec tout projet d’aménagement ou de construction.

b) Veiller à la protection des zones villas, agricoles, de foret et de verdure du Quartier de la Citadelle.

c) Veiller à la protection des habitants du Quartier de la citadelle contre les nuisances liées au trafic routier et aérien.

d) Informer les habitants du Quartier de la Citadelle de tout projet ou décision des pouvoirs publics pouvant avoir un impact sur l’aménagement du Quartier.

e) Préserver la sécurité des habitants du Quartier de la Citadelle.

f) Etablir avec les autorités communales, cantonales et fédérales un lien pour la représentation des intérêts des habitants du Quartier de la Citadelle.

g) D’une manière générale, entreprendre toute démarche relative à la défense des intérêts des habitants du Quartier.

L’Association peut soutenir toute action sur le plan cantonal ou fédéral d’autres groupements ayant des buts similaires.

L’Association s’interdit toute politique de parti.

ARTICLE 3 :  MEMBRES

L’Association est ouverte à toute personne physique domiciliée dans le Quartier de la Citadelle ou propriétaire d’un bien immobilier et qui partage les buts de l’Association.

Le Quartier de la Citadelle est constitué du périmètre se trouvant entre l’avenue de Mategnin, l’avenue A-F Dubois, la route H-C Forestier et la route de Prevessin.            .

ARTICLE 4 : ADMISSION ET SORTIE

Les demandes d’adhésion doivent être adressées par écrit au Comité, lequel est compétent pour accepter ou refuser une candidature sans avoir à justifier sa décision. Le refus d’admission peut faire l’objet d’un recours à l’Assemblée générale dans un délai de quinze jours dés la notification de la décision de non admission.

L’adhésion à l’Association implique l’acceptation des statuts et le versement d’une cotisation dont le montant est fixé lors de l’Assemblée Générale ordinaire.

La qualité de membre se perd :

-      par la démission adressée par écrit au Comité au moins un mois avant la fin d’un exercice ;

-      par la perte de la qualité d’habitant du quartier de la Citadelle ou de propriétaire;

-      par l’exclusion de l’Association décidée par le Comité, notamment lorsque le comportement d’un membre est contraire aux intérêts de l’Association ;

-      par défaut de paiement de la cotisation annuelle.

 ARTICLE 5 : COTISATIONS

Le montant de la cotisation annuelle de l’Association est fixé par l’Assemblée Générale ordinaire. Elle ne peut pas excéder cent francs suisses par année. Elle est perçue par le trésorier.

ARTICLE 6 : ORGANES

Les organes de l’Association sont :

-      L’Assemblée Générale

-      Le Comité

-      Les vérificateurs des comptes

ARTICLE 7 : ASSEMBLEE GENERALE

L’Assemblée Générale est convoquée par le Comité. Elle se réunit aussi souvent que la situation l’exige mais au moins une fois par an (Assemblée ordinaire annuelle).

Elle doit être convoquée lorsqu’un cinquième au moins des membres en fait la demande au Comité en mentionnant l’ordre du jour proposé pour la séance. L’Assemblée générale est convoquée avec un préavis d’au moins 10 jours. L’Assemblée générale ordinaire a les compétences suivantes :

-      approuver le rapport de gestion préparé par le Comité ;

-      élire les organes de l’Association tous les deux ans ;

-      fixer les montants de la cotisation.

ARTICLE 8 : LE COMITE

Le Comité se compose d’au moins trois membres, dont un Président, un trésorier et un secrétaire. Il est nommé pour une période de deux ans.

Le Comité engage l’Association par la signature de deux de ses membres, dont l’un doit être le Président. Les membres d’une même famille ou d’un même ménage peuvent être membre simultanément du Comité avec chacun une voix individuelle. Les membres d’une même famille et d’un même ménage ne peuvent en revanche pas engager l’Association par leur signature collective commune.

Pour assurer la bonne gestion de l’Association, Le Comité prend toutes les décisions qui ne sont pas exclusivement de la compétence de l’Assemblée.

Les membres du Comité sont rééligibles. Leurs fonctions sont bénévoles.

ARTICLE 9 : RESSOURCES

Les ressources de l’Association sont :

-      les cotisations annuelles des membres (il est demandé qu’une cotisation par ménage, correspondant par ailleurs à une seule voix lors des votes),

-      les produits des placements éventuels,

-      les dons et recettes diverses.

 L’exercice annuel va du 1^er janvier au 31 décembre. A titre d’exception, Le premier exercice commence le 26 décembre 2002 pour se terminer le 31 décembre 2003.

 ARTICLE 10 : MODIFICATIONS DES STATUTS ET DISSOLUTION

Une proposition des statuts ne peut être soumise à l’Assemblée générale que par le Comité ou à la demande écrite d’un cinquième au moins des membres de l’Association.

La décision de dissolution ne peut être prise que par une Assemblée générale extraordinaire, spécialement convoquée à cet effet. Le quorum des deux tiers doit être atteint et la décision acceptée à la majorité des deux tiers des membres présents.

Si la participation n’est pas suffisante une deuxième Assemblée générale doit être convoquée dans les trente jours ; celle-ci pourra se prononcer quel que soit le nombre des membres présents mais toujours à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés.

L’Assemblée générale prononçant la dissolution décidera également de l’affectation de l’actif social soit à des œuvres d’utilité publique ou de bienfaisance, soit à une autre association poursuivant les mêmes buts.

ARTICLE 11 : ENGAGEMENTS

Les engagements de l’Association  sont garantis uniquement par l’avoir social, les membres étant exempts de toute responsabilité personnelle.

ARTICLE 12 : ENTREE EN VIGUEUR

Les présents statuts ont été adoptés en Assemblée constitutive le 27 décembre 2002. Ils entrent en vigueur immédiatement.

La Présidente :                                                                   Le Secrétaire

Muriel Gualzata-Aeby                                                         Claude Rochat

Le Trésorier                                                                        Membre du Comité 

Mike Gerard                                                                        Pascal Aeby